Programme Entièrement Accrédité et ce Programme Sera Dispensé en Français Droit du Travail et Code du Travail Français pour les Ressources Humaines

(Ce programme certifié sera dispensé en français)

Les lois du travail en France figurent parmi les plus complexes et rigoureuses au monde, le Code du travail français à lui seul comptant plus de 3 300 pages et comprenant plus de 10 000 articles. Cette ampleur pose un défi majeur pour les responsables des ressources humaines qui cherchent à maîtriser et à mettre en œuvre toutes les réglementations. De plus, l'accent fort mis en France sur la protection des travailleurs et les droits sociaux — y compris des mesures de sécurité de l'emploi robustes et des avantages sociaux étendus — ajoute une couche supplémentaire de complexité. Ces réglementations strictes compliquent particulièrement la gestion efficace des effectifs pour les employeurs, notamment lors de licenciements ou de procédures disciplinaires.

Ce programme certifié est conçu pour vous fournir une compréhension approfondie du droit du travail français et du Code du travail, vous dotant des connaissances et des compétences nécessaires pour gérer efficacement les fonctions RH dans le cadre légal. Vous acquerrez une expertise sur un large éventail de sujets critiques, y compris la structure et l’application du Code du travail français, l’embauche et la gestion des contrats des employés, les conventions collectives, les réglementations relatives au temps de travail, les avantages sociaux et les procédures complexes de licenciement et de réduction d’effectifs. De plus, vous explorerez le rôle des syndicats et des comités d’entreprise, ainsi que les exigences légales en matière de représentation et de consultation des employés.

En outre, ce programme vous fournira des compétences pratiques pour mettre en œuvre et intégrer ces réglementations dans vos stratégies et pratiques RH. Vous apprendrez à naviguer dans les complexités de la conformité, notamment la gestion des litiges liés à l'emploi, la compréhension des implications des réformes récentes et le respect des dernières exigences légales. Un accent particulier sera mis sur l’embauche et la gestion des contrats des employés, les réglementations anti-discrimination et les exigences en matière de sécurité sociale. Vous obtiendrez également des informations essentielles pour la gestion des employés internationaux et expatriés en vertu du droit français, un aspect crucial pour les entreprises mondiales opérant en France.

À l’issue de ce programme, vous obtiendrez la Certification en Droit du Travail Français. Cette certification prestigieuse renforcera considérablement vos qualifications professionnelles, attestant de votre compréhension approfondie des aspects légaux, opérationnels et stratégiques du droit du travail en France. Reconnu à l'échelle mondiale et pertinent pour l'industrie, ce certificat est valide à vie et soulignera votre expertise dans la gestion des fonctions RH en conformité avec l'un des systèmes de droit du travail les plus complexes au monde, renforçant ainsi vos compétences professionnelles et perspectives de carrière dans le domaine des ressources humaines.

4.6 (936 Professional Learners) 1

1 Chartered Institute of Professional Certifications' reviews and ratings are a comprehensive collection of participants feedback we have gathered over the last decade. To view authentic and personal testimonials that are handwritten by our participants, please download our participants' written reviews here.

This program will entitle you:

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  • Vivez 2 jours de formation en direct dirigée par un instructeur et acquérez des connaissances approfondies pour naviguer dans le droit du travail et les codes en France, des droits des employés à la gestion efficace de la conformité.
  • Obtenez la Certification en Droit du Travail Français, reconnue dans l’industrie. Cette certification démontrera votre expertise pour garantir que votre organisation respecte les dernières lois et codes du travail en France.
  • Bénéficiez d’analyses de cas impactantes et des meilleures pratiques pour mettre en œuvre des politiques RH conformes à la loi, gérer les conflits au travail et favoriser un environnement de travail équitable et conforme.
  • Pour toute question, discutez avec nos conseillers de programme à [email protected] ou appelez-nous au:
    • Singapour et Asie-Pacifique: +65 6716 9980
    • Australie et Nouvelle-Zélande: +61 3 9909 7310
    • Royaume-Uni, Europe et Moyen-Orient: +44 (020) 335 57898
    • États-Unis: +1 888 745 8875

Accréditations

4.8 

Ce programme est accrédité par le Chartered Institute of Professional Certifications, qui maintient les normes régissant tous les professionnels ayant complété ce programme.

Le contenu de ce programme a été entièrement certifié et accrédité par le CPD Certification Service, conforme aux principes de Développement Professionnel Continu (DPC). Le CPD est la principale institution indépendante d’accréditation DPC opérant dans divers secteurs pour compléter les politiques de développement professionnel continu des instituts professionnels et des organismes académiques. Le CPD Certification Service offre un soutien, des conseils et une accréditation DPC reconnue et indépendante, compatible avec les principes mondiaux de DPC.

À Quoi S'attendre de ce Programme en Direct

Les lois du travail en France ne sont pas seulement complexes, elles sont aussi sujettes à des changements fréquents et substantiels, posant d'importants défis aux responsables RH pour rester informés et conformes. Ces ajustements incluent souvent des modifications des lois existantes, l’introduction de nouvelles réglementations et des interprétations évolutives par les tribunaux. Depuis les réformes du travail emblématiques initiées par le gouvernement du président Macron en 2017, plus de 150 mises à jour législatives ont été effectuées, impactant tout, des contrats de travail aux conventions collectives et aux conditions de travail. Cependant, ces changements ont également introduit de l’ambiguïté, plus de 70 % des responsables RH en France signalant des difficultés à comprendre et à appliquer ces nouvelles réglementations efficacement.

Ce programme certifié et complet est conçu pour fournir aux professionnels RH une connaissance approfondie du droit du travail français et du Code du travail, leur offrant les connaissances essentielles et les compétences pratiques nécessaires pour naviguer et gérer les fonctions RH de manière fluide dans le paysage juridique complexe de la France. À travers ce programme, les participants acquerront des perspectives sur la structure et l’application complexe du Code du travail français, explorant des aspects clés tels que les protocoles d’embauche, la négociation et la gestion des contrats, les conventions collectives et les réglementations relatives au temps de travail.

Les participants exploreront des réglementations détaillées sur les avantages sociaux des employés et découvriront les processus liés aux licenciements, aux réductions de personnel et aux litiges en matière de résiliation. Le programme mettra également en lumière les rôles cruciaux des syndicats et des comités d’entreprise, en insistant sur les impératifs juridiques entourant la représentation et la consultation des employés, essentiels pour maintenir des pratiques de travail légales et productives.

De plus, ce programme dotera les participants de stratégies avancées pour intégrer ces exigences réglementaires dans leurs politiques RH, améliorant leur capacité à gérer les relations d’emploi et à atténuer les risques juridiques potentiels. Une attention particulière sera accordée aux lois anti-discrimination, aux obligations de sécurité sociale et à la conformité complète avec les dernières réformes législatives. À la fin de ce programme, les participants posséderont une compréhension solide et une capacité pratique à appliquer efficacement le droit du travail français, garantissant à la fois le respect des normes légales et la promotion d’un environnement de travail équitable.

À l’issue de ce programme, vous obtiendrez la Certification en Droit du Travail Français. Cette certification valorisera vos qualifications professionnelles en démontrant votre expertise dans la gestion des complexités de la conformité en droit du travail dans le cadre rigoureux de la législation française. Cette certification reconnue dans l’industrie est valide à vie, soulignant votre engagement à promouvoir un environnement de travail conforme à la loi et équitable.

Compétences Clés que Vous Acquerrez

  • Interprétation du droit du travail français
  • Sources du droit du travail
  • Portée des réglementations de l'emploi
  • Conformité aux lois anti-discrimination
  • Gestion des discriminations directes et indirectes
  • Conformité en matière de sécurité sociale dans les RH
  • Dispositions en matière de retraite et d'assurance santé
  • Gestion des charges sociales
  • Éléments essentiels des contrats de travail
  • Structure de la durée des contrats de travail
  • Gestion du temps de travail
  • Protocoles de gestion de la performance
  • Cadre juridique pour la rupture de contrat
  • Départs volontaires et initiés par l'employeur
  • Ruptures de contrat à l'amiable
  • Connaissance de la représentation des salariés
  • Mise en place des comités de santé et de sécurité (CSSCT)
  • Processus de négociation collective
  • Rôles des comités sociaux et économiques (CSE)
  • Consultations du comité d'entreprise
  • Communication avec les autorités du travail
  • Inspections du travail
  • Gestion de crise (grèves & radicalisation)
  • Conformité dans les réorganisations et fusions
  • Atténuation des risques d'emploi en cas de licenciements
  • Conformité aux réglementations de santé et sécurité
  • Éviter la responsabilité en cas d'accident industriel
  • Procédures pour accidents du travail et maladies professionnelles
  • Stratégies contre le sabotage en milieu de travail
  • Mise en œuvre des mesures d'égalité professionnelle

Votre Directeur de Faculté

Romain de la Patellière
Romain de la Patellière
Expert Hautement Compétent en Relations Sociales et Droit du Travail

Romain de la Patellière est un expert renommé en relations sociales, avec plus de dix ans d'expérience approfondie en droit du travail et en négociation collective, apportant actuellement son expertise à PPG Industries. Connu pour sa gestion experte des relations sociales complexes à travers la France, Romain maîtrise avec précision et perspicacité stratégique les aspects complexes de la représentation des employés, des comités de santé et de sécurité (CSSCT) et du comité social et économique (CSE). Il a mené des négociations nationales cruciales sur des sujets essentiels tels que l'égalité professionnelle et le droit à la déconnexion, et il représente PPG dans des litiges de grande envergure devant le Conseil des prud’hommes et la Cour d'appel.

La solide formation de Romain en droit du travail a été façonnée par des rôles juridiques clés chez Essilor International et La Mutuelle Générale, où il s'est spécialisé dans les relations individuelles et la conformité avec le décret Macron sur la restructuration du personnel. Son expertise étendue couvre la gestion de projets en Diversité et Inclusion (D&I), le leadership stratégique en RH et le conseil juridique de haut niveau pour des questions d'emploi complexes. Ce parcours diversifié fait de Romain une autorité respectée dans les relations sociales et la conformité RH en France, le positionnant comme un partenaire stratégique dans la promotion de pratiques de travail équitables et conformes aux exigences légales.

Programme du Droit du Travail Français et du Code du Travail pour les Ressources Humaines

Module 1 - Introduction au droit du travail
Module 2 - L’embauche de l'employé
Module 3 - Gestion des employés
Module 4 - Rupture du contrat de travail
Module 5 - Représentation du personnel
Module 6 - L’agenda social du responsable RH
Module 7 - Lois contre la discrimination
Module 8 - La protection sociale au travail
Module 9 - Autorités du travail
Module 10 - Violences et mouvements sociaux
Module 11 - Droit du travail et réorganisation
Module 12 - Santé et sécurité

Avantages pour Vous

  • Compréhension Complète du Droit du Travail Français: Acquérez une connaissance approfondie de la législation du travail en France, y compris les cadres essentiels tels que la lutte contre la discrimination, la négociation collective et la sécurité au travail.
  • Gérer et Rédiger des Contrats de Travail: Maîtrisez les protocoles de recrutement, la négociation de contrats et une gestion efficace dans le cadre juridique français.
  • Naviguer dans les Conventions Collectives: Acquérez les compétences nécessaires pour gérer les conventions collectives afin de garantir la conformité et favoriser des relations positives avec les employés.
  • Superviser les Processus de Licenciement et de Réduction D'effectifs: Apprenez les procédures légales pour gérer les licenciements et les réductions d'effectifs, en minimisant les risques juridiques potentiels.
  • Exécuter les Procédures de Résiliation: Apprenez les protocoles appropriés pour gérer les licenciements, les réductions d'effectifs et la résolution des litiges associés.
  • Interagir Avec les Syndicats et les Comités D'entreprise: Comprenez les rôles essentiels des syndicats et des comités d'entreprise ainsi que les obligations légales en matière de représentation et de consultation des salariés.
  • Assurer la Conformité Légale: Développez une expertise dans la mise en œuvre et le maintien de la conformité aux réglementations du travail français et aux exigences de sécurité sociale.
  • Aligner les Politiques RH Sur les Exigences Légales: Créez et mettez en œuvre des politiques RH qui respectent les exigences légales françaises tout en gérant efficacement les relations de travail et en atténuant les risques.

Certification en Droit du Travail Français

Après avoir suivi ce programme avec succès, vous recevrez la Certification en Droit du Travail Français, que vous pourrez inclure dans votre CV et autres qualifications professionnelles. Cette certification est reconnue dans l'industrie et possède une validité à vie.

Reconnue mondialement et hautement valorisée, cette certification renforcera vos qualifications professionnelles et démontrera votre expertise dans la gestion des complexités de la législation et des exigences réglementaires du travail en France. Elle atteste de votre capacité à mettre en œuvre un cadre de conformité complet, assurant l'alignement de votre organisation avec les normes rigoureuses de la législation du travail en France. Développé par le Chartered Institute of Professional Certifications, le contenu de ce programme est accrédité de manière indépendante par le CPD Certification Service, conformément aux plus hauts standards des principes de développement professionnel continu. Cette certification mettra en valeur votre engagement à garantir la conformité et à favoriser un environnement de travail légalement sain et équitable en France.

Pricing & Registration

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France

Dates: 7 - 8 Jul 2025

Venue: Programme Exécutif en Ligne (via Zoom)

Time: 10:00am - 5:30pm Central European Summer Time (CEST)


Early Bird Packages Regular Pricing
By 02 May 2025 By 13 Jun 2025 After 13 Jun 2025
Délégués Français EUR 1,295 EUR 1,495 EUR 1,595

Remise de Groupe: le 2ᵉ participant bénéficie de 10%, ou inscrivez 3 participants et le 4ᵉ participant obtient une place gratuite (1 seul type de réduction applicable).

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Vous pouvez télécharger notre brochure de programme ci-dessous. Si vous avez des questions concernant ce programme, veuillez contacter notre conseiller de programme à [email protected] ou appelez-nous au:

  • Singapour et Asie-Pacifique: +65 6716 9980
  • Australie et Nouvelle-Zélande: +61 3 9909 7310
  • Royaume-Uni, Europe et Moyen-Orient: +44 (020) 335 57898
  • États-Unis: +1 888 745 8875

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